Le projet d'un parking prévoyant plus de 50 places ouvertes au public doit faire l'objet d'un examen au cas par cas pour déterminer s'il doit être l'objet d'une évaluation environnementale. Celle-ci devient nécessaire si le projet est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine.
Par un arrêté, le maire de la commune d'Avignon a délivré à une communauté d'agglomération un permis de construire portant sur la construction d'une déchetterie et d'un bâtiment administratif. Plusieurs administrés ont contesté cet arrêté devant le juge des référés. Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, par une ordonnance en date du 20 mars 2023, a rejeté la demande de suspension. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 16 février 2024 (requête n° (...)
