Le juge a condamné Toyota à retirer les publicités pour ses 4×4 en milieu naturel jugeant qu'elles faisaient la promotion de comportements contraires à la protection de l'environnement.
Le 23 octobre 2012, le (...)
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Publication au JORF de deux arrêtés relatifs au dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Deux arrêtés relatifs au dispositif des certificats d'économies d'énergie visant à la validation de (...)
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Le préjudice résultant de servitudes publiques, liées aux Installations classées pour la protection de l'environnement, instituées avant la loi du 27 février 2002, ne sont pas indemnisables.
Un arrêté (...)
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Publication au JORF de textes relatifs au label “autopartage”, notamment au seuil maximum d'émission de CO2, aux conditions d'attribution du label et à la composition du dossier de demande d'attribution.
Trois (...)
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Un projet de ferme photovoltaïque n'altère pas la production agricole, la conjonction de la culture prévue dans l'exploitation agricole avec la production d'énergie renouvelable par l'entremise des panneaux solaires (...)
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Le Conseil européen a adopté la directive relative à l'efficacité énergétique.
Le 4 octobre 2012, le Conseil de l'Union européenne a adopté la directive relative à l'efficacité énergétique, la (...)
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Un arrêté du 3 octobre 2012, publié au Journal officiel du 18 octobre 2012, définit dans quel cas une opération d'incinération de déchets dangereux peut être qualifiée d'opération de valorisation ou (...)
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