Le Conseil d’Etat valide une lourde astreinte pour occupation illicite d’une plage depuis plus de trois ans malgré plusieurs procédures de contravention de grande voirie.
Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a, par une ordonnance du 8 août 2024, a enjoint à Mme A. et à la société A. d'évacuer sans délai l'emplacement qu'elles occupent sans autorisation sur la plage de Stagnola, située sur le territoire de la commune de Pietrosella (Corse), et de retirer les ouvrages qu'elles y ont installés, sous astreinte de 2.500 € par jour de retard à compter de sa notification. La présidente du du tribunal administratif de Bastia, statuant en référé et après avoir relevé qu'elles continuaient d'occuper les lieux à la date du 20 août 2024, a condamné Mme A. et la société A. à (...)
