La décision du maire ordonnant la fermeture d’un restaurant menacé de risques de chute de blocs et de glissement de terrain n'est pas manifestement disproportionnée pour garantir la sécurité publique.

Un restaurant a contesté l'arrêté municipal prononçant la fermeture de l'établissement jusqu'à la levée de tout risque par une étude géotechnique portant sur la fiabilité de la falaise. Dans un arrêt rendu 9 septembre 2022 (requête n° 467212), le Conseil d'Etat relève que dans une étude géologique réalisée à la demande de la société requérante, un bureau d'études l'avait informée de ce qu'il était nécessaire de faire un diagnostic du talus surplombant le restaurant afin d'apprécier les risques de chute de blocs et de définir le cas échéant les travaux. Or, la société ne conteste pas (...)