Un décret du 20 juin 2014 publié au Journal officiel du 22 juin 2014 fixe le seuil au-delà duquel est imposée la dématérialisation des déclarations et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs (...)
Lire la suite...
Aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit ou ne soumet le lâcher de lanternes volantes à un quelconque régime d'autorisation préalable.
Dans une question du 10 octobre 2013 reposée le 15 mai (...)
Lire la suite...
Adaptation de certaines règles du code électoral pour la mise en œuvre de la loi du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs et de la loi du 14 avril 2011.
Un décret du 18 juin 2014 relatif à (...)
Lire la suite...
La Commission de déontologie de la fonction publique a rendu son rapport d'activité 2013.
Chargée de contrôler les fonctionnaires qui souhaitent exercer des activités privées, la commission de déontologie a (...)
Lire la suite...
La mention, apposée sous la responsabilité du maire, certifiant qu'un acte communal a été publié, fait foi jusqu'à preuve du contraire.
Dans un arrêt du 20 octobre 2011, la cour administrative d'appel de Lyon (...)
Lire la suite...
Une circulaire a été publiée afin de mettre en œuvre les dispositions du décret évoquant la participation des enseignants d'EPS aux activités sportives scolaires volontaires.
Une circulaire du 28 mai 2014 (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à "remédier au millefeuille territorial" en portant le nombre de régions à une dizaine et le nombre de régions à une quarantaine.
Le sénateur Jean Louis (...)
Lire la suite...
