La Cour des comptes a rendu public un rapport sur l’utilisation des services publics numériques.
Le 4 février 2016, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé "Relations aux usagers et modernisation (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
Un décret du 11 février 2016 relatif aux conditions et (...)
Lire la suite...
Le Conseil d’Etat refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel plusieurs QPC soulevées à l’occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris.
Plusieurs communes d’Ile-de-France et une communauté (...)
Lire la suite...
La circonstance qu’à la date des agissements dont il affirme avoir été victime, l’agent était en situation de grève, n’est pas, par elle-même, de nature à exclure l’existence d’un lien entre les (...)
Lire la suite...
Un requérant peut justifier à tout moment de la procédure devant les juges du fond, y compris pour la première fois en appel, de la qualité qui lui donnait intérêt pour agir.
En l’espèce, (...)
Lire la suite...
En refusant de verser une délégation de solde d'office à la compagne d’un militaire décédé, au motif que son PACS n'avait été conclu que depuis moins de trois ans, le ministre de la Défense a commis une (...)
Lire la suite...
La législation chypriote sur les droits à la retraite, qui désavantage les travailleurs migrants par rapport à ceux qui ne se déplacent pas de Chypre, est contraire au droit de l’Union.
La Commission (...)
Lire la suite...