Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à ce que l’organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs.
Une proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs a été (...)
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Une proposition de loi visant à instaurer le vote par voie électronique a été déposée à l’Assemblée nationale.
Le 19 janvier 2016, le député Frédéric Lefebvre a déposé une proposition de loi (...)
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Une proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale a été déposée au Sénat.
Le 16 décembre 2015, les sénateurs Yannick Botrel et René Vandierendonck ont déposé au (...)
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Le préfet du Var est tenu de mettre en œuvre son pouvoir hiérarchique vis-à-vis du maire de Fréjus pour autoriser au nom de l’Etat, en exécution d’une précédente ordonnance de référé, l’ouverture (...)
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A l’issu d’un congé en cas d’accident ou de maladie de service, le fonctionnaire doit bénéficier de l'adaptation de son poste de travail ou d'un reclassement.
Dans un arrêt du 18 décembre 2015, le Conseil (...)
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En l’absence d’élément permettant d’identifier des négligences fautives précises imputables à l’agent, seule son insuffisance professionnelle aurait pu être établie.
Un ingénieur, exerçant les (...)
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