Les candidats évincés d'un appel à projets sont seulement recevables à contester, par la voie du recours pour excès de pouvoir, la décision d'attribution de la subvention, leur éviction n'étant que la conséquence nécessaire de cette décision.

Une association du Var a bénéficié, de 2012 à 2020, d'une subvention au titre d'un appel à projets pour le financement de la mise en place d'un accueil pour les femmes victimes de violences conjugales. En 2020, le préfet du Var a décidé de lancer une nouvelle procédure d'appels à projets. Après avis du comité de sélection, le préfet a finalement rejeté la candidature de l'association qui bénéficiait jusque-là de cette subvention. Cette association a saisi le juge administratif tendant à l'annulation de cette décision. Le tribunal administratif de (...)