Publication au JO d'un arrêté fixant la liste des produits visés par l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Un arrêté du 29 février 2024, publié au Journal officiel du 7 mars 2024, fixe la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées en application de l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, tel que prévue par l'article 2 du décret n° 2024-134 du 21 février 2024. Ce texte concerne l'Etat, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales. Il entre en vigueur le 1er (...)
