Condamnation d'un maire du chef de favoritisme pour avoir privilégié une entreprise locale pour l'attribution du marché d'édition du bulletin municipal.
Une commune a lancé une consultation pour l’édition de son bulletin municipal. Le critère unique de choix de l'attributaire du marché était celui du prix de la prestation sollicitée. Le cahier des charges prévoyait deux options, l'option n° 1 correspondant à un bulletin en quadrichromie, l'option n° 2 à un bulletin partiellement en quadrichromie, partiellement en noir et blanc.Après avoir retenu une entreprise locale, moins disante pour l’option noir et blanc, le maire a décidé d'opter pour l'option n° 2, pour laquelle une autre entreprise était moins disante. La cour d'appel de Lyon a condamné le maire du chef de favoritisme à une peine de (...)
