Annulation d'une procédure de passation de marché public liée à un critère relatif à l'insertion de personnes en difficulté.

La commune de Dijon a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché public portant sur le nettoyage de locaux de divers bâtiments, composé de trois lots. Une société  a été informée du rejet de son offre pour le lot n° 1, dont elle était précédemment attributaire. A la demande de cette société, le juge des référés a annulé, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de passation de ce lot et toutes les décisions s'y rapportant par une ordonnance du 17 février 2014, contre laquelle la commune de Dijon se pourvoit en cassation. Le Conseil d'Etat se prononce dans un arrêt du 28 mai 2014 et (...)