Jean-Marie Montazeaud, est élu Président du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Versailles - IDF Ouest.
Jean-Marie Montazeaud a été élu le 14 juin 2016, pour deux ans, Président du (...)
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Pascal Chassaing est élu Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris.
Pascal Chassaing a été élu le 26 mai 2016, pour deux ans, Président de la Chambre Interdépartementale des (...)
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C’est avec sidération que le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance du communiqué de presse publié conjointement par Stéphane le Foll et Emmanuel Macron consacré à la restructuration du foncier (...)
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Le 112ème Congrès des Notaires de France se tiendra, du 5 au 8 juin 2016 à Nantes, sur le thème "La propriété immobilière, entre libertés et contraintes".
Le droit de propriété immobilière a (...)
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Signature d'un accord de coopération entre les notaires de France et du Québec.
Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil supérieur du notariat et Gérard Guay, Président de la Chambre des notaires du Québec (...)
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Les Notaires de France proposent leur aide aux familles des victimes des attentats de Paris.
Un numéro vert est mis en place, à partir de jeudi 26 novembre 2015 et pour une durée de 4 mois, afin de (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels.
Lors du (...)
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Ce mercredi 28 octobre 2015 une rencontre entre le Conseil Supérieur du Notariat et Emmanuel Macron a été organisée.
Pierre-Luc Vogel, président de Conseil supérieur du notariat (CSN), et (...)
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Le règlement (UE) 650/2012 sur les successions internationales entre en application.
A compter d'aujourd'hui, le règlement (UE) 650/2012 sur les successions internationales entre en application. Les (...)
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Le Conseil supérieur du notariat prend acte avec satisfaction de la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Le CSN (...)
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Le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions du projet de loi Macron, notamment l'encadrement de l'indemnité octroyée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse en fonction du critère (...)
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La Chambre des notaires de Paris a lancé une campagne d'information dans la presse pour interpeller le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, sur les enjeux de la réforme du notariat.
La Chambre (...)
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La commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi Macron pour la Croissance et l'Activité le 19 janvier 2015.
Le projet de loi dit "Macron" pour la croissance et l'activité a (...)
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