Se rend coupable du délit d'abus de confiance le salarié qui a, en connaissance de cause, détourné en les dupliquant, pour son usage personnel, au préjudice de son employeur, des fichiers informatiques contenant des informations confidentielles et mis à sa disposition pour un usage professionnel.

Un salarié a informé son employeur, un cabinet de courtage d'assurances, de son intention de démissionner de son emploi de chargé de clientèle en vue de rejoindre un autre cabinet de courtage. Un contrôle interne, effectué pendant la période de préavis contractuel, a établi qu'il avait capté un grand nombre de données issues d'une base informatisée à usage interne de la société, protégée par une charte de confidentialité signée par tous les salariés. Le salarié a été poursuivi pour avoir détourné au (...)