Une personne autorisée uniquement à enregistrer un nom de domaine .eu pour le titulaire d’une marque n’est pas un "licencié de droits antérieurs".
La cour d’appel de Bruxelles (Belgique) a introduit une (...)
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Les hébergeurs n’ont pas d'obligation générale de surveillance des images qu'ils stockent.
Les producteurs et diffuseurs des films documentaires "Les Dissimulateurs" et "L’affaire Clearstream" ont assignés (...)
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Un grand nombre des membres du Conseil national du numérique ont remis leur mandat au gouvernement après à la nomination de Jean-Baptiste Soufron au poste de secrétaire général du CNNum.
Suite au communiqué (...)
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L’ANSSI et l’Afnic ont publié un rapport sur la résilience de l’Internet Français.
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et l’Association Française pour le Nommage (...)
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L'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) est désignée pour exercer la fonction d'office d'enregistrement du domaine de premier niveau du système d'adressage par domaines de (...)
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Suite à la consultation publique lancée fin 2011 sur le cadre juridique du Cloud computing, la CNIL a rendu public son analyse actualisée sur la question. A cette occasion, elle a aussi publié des (...)
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La Commission européenne a dévoilé le 18 juin 2012 le tableau de bord de la stratégie numérique européenne.
Le tableau de bord 2012 de la stratégie numérique évalue les progrès réalisés en la matière au (...)
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