TUE : refus de l'ovale bleu et jaune de Chiquita Brands pour les fruits frais

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Le Tribunal de l'Union confirme que l’ovale bleu et jaune de Chiquita Brands ne peut pas bénéficier d’une protection en tant que marque de l’Union européenne pour les fruits frais.

Dans un arrêt du 13 novembre 2024 (affaire T-426/23), le Tribunal de l'Union européenne confirme la nullité de la marque Chiquita Brands représentant un ovale bleu et jaune pour les fruits frais. Le Tribunal considère que ni la forme ni le schéma de couleurs bleue et jaune de la marque ne lui confèrent un caractère distinctif. En effet, la forme de la marque correspond à celle d’une simple figure géométrique (une variation d’un ovale), sans caractéristiques facilement et immédiatement mémorisables. En outre, les étiquettes de forme ovale sont couramment utilisées dans le secteur des bananes, car elles sont faciles (...)

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