Le 20 mai 2009, la cour d'appel de Paris a statué sur la question de savoir si la forme d'un objet, d'apparence esthétique mais fonctionnelle, était cependant protégeable par les dispositions du livre I ou celles du livre V du code de la propriété intellectuelle. Le modèle dont il s'agissait en l'espèce était une tuile à emboîtement associant, suivant son axe longitudinal, une partie plate, le plateau, associée à une partie galbée, le cornet, délimitées par une arête prononcée, présentant en outre, au bord inférieur, une partie en débord, la casquette, constituée par un dépassement de la longueur du cornet par rapport au plateau. Il résulte de la  comparaison entre les modèles invoqués à titre d'antériorité et le modèle revendiqué que ce dernier était le seul à présenter une casquette (...)