La 13ème édition des Assises de l'actualité fiscale de l'Ouest se déroulera le Vendredi 8 octobre 2021 à 14h00 en présentiel et visioconférence.
Les Assises de l’actualité fiscale de l’Ouest auront lieu le vendredi 8 octobre 2021, dès 14h, sous un format mixte :
- en présentiel, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, à l’Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO), à Rennes ;
ET
- en visioconférence diffusée en direct depuis l’EDAGO.
Véritable lieu d’échanges dédié aux professionnels de la fiscalité (avocats, experts-comptables, membres de l’Administration fiscale, magistrats, notaires, conseils en gestion de patrimoine), les Assises de l’actualité fiscale de l’Ouest permettent de croiser les regards de praticiens sur une sélection d’actualités fiscales.
Pour cette 13ème édition, les modules seront animés par :
- Monsieur Eric Kolbert, Président, Tribunal administratif de Rennes
- Madame Laure Chollet, Premier conseiller, Rapporteur public de la chambre fiscale de la Cour administrative d’appel de Nantes
- Madame Marie-Christine Brun, Cheffe du service partenaire des entreprises et de mise en conformité au sein de la direction des grandes entreprises, Direction générale des finances publiques
- Madame Hélène Seveno, Adjointe du responsable de la Direction de contrôle fiscal Centre Ouest
- Monsieur Patrice Luce, Expert-comptable et Commissaire aux comptes, Cabinet Geirec
- Monsieur Guillaume Hannotin, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
- Monsieur Laurent Savarin, Avocat au barreau de Nantes, délégué régional de l’IACF
- Madame Isabelle Fouchard, Avocate au barreau de Rennes
- Madame Maud Bondiguel, Avocate au barreau de Rennes.
Les thématiques suivantes seront plus particulièrement explorées :
- La médiation en matière fiscale
- Les régularisations et le périmètre d’intervention du service de mise en conformité fiscale
- La question préjudicielle devant la CJUE en matière fiscale
- Impôt sur les sociétés :
- Valeur d’acquisition de l’usufruit temporaire de parts sociales
- Amendement Charasse – action de concert
- AAG lié à un abandon de créance, annualité / prescription
- TVA : calcul des rappels en dedans et factures complémentaires suite à contrôle fiscal
- CFE et taxe foncière : établissements industriels - contours de l’exonération prévue par l’article 1382-11° du CGI
- Impôts sur le revenu :
- Résidence au sens de l’article 4 B du CGI et des conventions fiscales
- Revenus réputés distribués - imposition du maître de l’affaire
Plus d'informations : https://www.aa-fi.com/
