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Une décision rare sanctionnant un recours abusif contre un permis de construire

Le jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 14 novembre 2024 (TA de Montreuil 14 novembre 2024, n° 2304169) illustre l'application rare de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme, condamnant des voisins (...)

Orrick conseille Comand AI dans le cadre de sa levée de fonds de 8,5M€ en Seed

Fondée en 2023 par Loïc Mougeolle, Comand AI est une startup spécialisée dans le développement de logiciels de planification stratégique pour le champ de bataille utilisant l'intelligence artificielle. (...)

CJUE : qui peut investir dans une société d'avocats ?

Un Etat membre peut-il interdire la participation d’investisseurs purement financiers au capital d’une société d’avocats ? Oui, pour des raisons impérieuses d'intérêt général, juge la CJUE. Par une (...)

Les chambres civiles de la Cour de cassation lancent leur podcast !

La Cour de cassation lance « Les Rendez-vous Civils », un nouveau podcast consacré à la jurisprudence de ses chambres civiles. Les Rendez-vous Civils, c’est, tous les trois mois, le décryptage (...)

Arsene, conseil des acquéreurs pour l’acquisition d’Iris par SOS Accessoire

Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné les acquéreurs (Ecoparts, Starquest, Quadia, ETF Partners, Swen Capital Partners, Amundi Private Equity Funds et Trocadero Capital Partners) (...)

Signature d'un protocole portant modernisation de la procédure au Tribunal de commerce de Paris

Le Tribunal de commerce de Paris et l’Ordre des avocats de Paris ont signé aujourd’hui une convention dans un objectif de modernisation de la mise en état. Le protocole signé entre l'Ordre des avocats de (...)

IA générative et métiers du droit : un rapport d'information du Sénat formule 20 propositions

Le rapport d’information de Christophe-André Frassa et Marie-Pierre de la Gontrie sur les effets de l’intelligence artificielle générative sur les métiers du droit vient d'être publié. La mission formule 20 (...)

Hogan Lovells conseille The Independents dans le cadre de l’acquisition de Lucien Pagès Communication

Hogan Lovells a conseillé The Independents dans le cadre de l’acquisition de l’agence de relations publiques Lucien Pagès Communication. Né en 2017, The Independents réunit à travers le monde des (...)

A&O Shearman conseille sur le refinancement vert des Tours DUO

A&O Shearman a conseillé la joint-venture entre CDPQ et BPCE sur le refinancement vert d’un montant de 456 millions d’euros des Tours DUO, siège du Groupe BPCE à Paris. Le refinancement vert des Tours (...)

Jeantet renforce son département restructuring avec l’arrivée d’Hadrien de Lauriston et de son équipe

Jeantet accueille Hadrien de Lauriston en tant qu'associé. Cette arrivée complète l’équipe conduite par Laïd Estelle Laurent, associée chez Jeantet depuis 2021. Hadrien de Lauriston, qui a fait (...)

WFW conseille Elyse Energy sur l’audit et les aspects projet en vue d’une levée de fonds de 120m€

Le cabinet d’avocats d’affaires international Watson Farley & Williams (« WFW ») a conseillé Elyse Energy, PME industrielle française pionnière dans la production de carburants durables et de (...)

Squair se renforce en droit économique et en contentieux des affaires

Squair renforce ses équipes en droit économique et en contentieux des affaires avec l’arrivée de Juliette Lobstein et Etienne Garnier en qualité de collaborateurs. Avocate au barreau de Lyon, (...)

Lawderis Avocats accompagne les actionnaires d’EXEANCE AEROPARTS dans le cadre de la cession de la société et de sa filiale STMB-ROSSE au profit du groupe TEXALLIANCE

Lawderis Avocats a accompagné les vendeurs dans le cadre de la cession à 100% d’EXEANCE AEROPARTS et de sa filiale opérationnelle STMB-ROSSE, au profit du groupe industriel français TEXALLIANCE. STMB-ROSSE (...)

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