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Franchise et Brésil

Flore Sergent et Homa Homayounian du cabinet Simon & Associés font le point sur la franchise au Brésil. Le Brésil, pays à l’honneur lors de l’édition 2009 du salon Franchise Expo Paris, attire (...)

Retraite : majorations de durée d’assurance pour enfant

Un décret du 27 mai 2011 étend aux avocats les majorations de durée d'assurance pour enfant. Le décret détermine, d'une part, le régime de retraite chargé d'attribuer les majorations de durée (...)

UE : proposition de directive garantissant les droits de la défense

Une proposition de directive garantit les droits des suspects au sein de l'Union européenne. Dans un communiqué de presse du 8 juin 2011, la Commission européenne a présenté une proposition de directive (...)

Mesures de sécurité pendant la garde à vue

Un arrêté précise les mesures de sécurité permises pendant une garde à vue : la palpation de sécurité, le retrait d’objets ou de vêtements sont permis, mais pas la fouille intégrale avec mise à nu (...)

Non saisie d'une juridiction dans le délai

L'avocat commet une faute engageant sa responsabilité en s'abstenant de former au nom de son client un recours devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, lui faisant perdre une chance d'obtenir (...)

Gide Loyrette Nouel Casablanca conseille Wana Corporate

Gide Loyrette Nouel Casablanca conseille Wana Corporate dans le cadre d’une opération de financement d’un montant équivalent à 82.000.000 Euros environ (900.000.000 Dirhams). Le bureau de Casablanca du (...)

Renforcement des équipes Commercial IT et Data protection de Bird & Bird

Bird & Bird a annoncé la nomination de 2 Senior European Counsels et l’arrivée d’une collaboratrice senior dans son équipe Data protection. Julie Ruelle et Sarah Pearce sont nommées Senior European (...)

Morgan Lewis conseille Sofinnova Partners

Morgan Lewis conseille Sofinnova Partners lors de son investissement dans Avantium. Le bureau de Paris de MORGAN LEWIS a conseillé SOFINNOVA PARTNERS lors de son investissement dans AVANTIUM, société qui (...)

Bichot & Associés conseille le Fonds Stratégique d Investissement

Bichot & Associés conseille le Fonds Stratégique d Investissement dans le cadre de son entrée au capital du groupe Altrad (45m€). Bichot & Associés, le nouveau cabinet d'avocats d'affaires (...)

Requalification d’un contrat de collaboration libérale

Une avocate engagée en vertu d’un contrat de collaboration bénévole l’autorisant à créer ou développer une clientèle personnelle, et dont le temps de travail imposé n’est pas incompatible avec le (...)

Assurance de protection juridique : étendue des obligations de l'assureur

La cour d'appel doit rechercher si le contrat ne fait pas obligation à l'assureur de protection juridique d'informer son assuré de l'existence de la prescription biennale, dans ses rapports avec un assureur de (...)

Bird & Bird sur la prise de contrôle exclusif de SFR par Vivendi

La prise de contrôle exclusif de SFR par Vivendi a été autorisée par la Commission européenne le 9 juin 2011. L'opération notifiée à la Commission portait sur l'acquisition par Vivendi, pour un montant (...)

Fusion de Fortis Luxembourg Vie et Cardif Lux International

Dans le cadre de la fusion de Fortis Luxembourg Vie et Cardif Lux International, nature des missions effectuée par les équipes d'Ernst & Young pour le compte de BGL BNP Paribas : Due Diligence (...)

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