Les personnes poursuivies pour diffamation doivent être informées de leur droit de se taire.

Dans un arrêt du 7 janvier 2025 (pourvoi n° 23-85.615), la Cour de cassation précise qu’il se déduit des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme et préliminaire du code de procédure pénale que la personne dont la mise en examen est envisagée selon la procédure prévue à l'article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (diffamation) doit être informée de son droit de se taire, la méconnaissance de cette obligation lui faisant nécessairement grief dès lors qu'elle formule des observations écrites ou répond aux questions que lui a posées le juge d'instruction. En l'espèce, pour faire droit à la requête en nullité des personnes mises en examen qui invoquaient la (...)