Diffusion d'une vidéo de décapitation

Droit pénal
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Relaxe d'un mineur qui avait reconnu avoir diffusé sur Snapchat une vidéo de décapitation, le contenu de la vidéo en cause n’ayant pu être précisément déterminé.

A la suite d'un signalement le mettant en cause comme pouvant être à l'origine de la diffusion sur l'application Snapchat d'une vidéo de décapitation, un mineur a été poursuivi pour apologie publique d'un acte de terrorisme.Le procureur de la République a relevé appel du jugement du tribunal pour enfants ayant relaxé le prévenu. Pour confirmer le jugement de relaxe, la cour d'appel de Paris a énoncé qu'au-delà de la seule diffusion matérielle, non contestée, par le prévenu de la vidéo incriminée, l'enquête n'avait pas permis de retrouver et, a fortiori, d'exploiter la vidéo en cause, d'établir sa provenance et le type de contenu (...)

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