Insuffisance ou contradiction des motifs

Droit pénal
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Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision, et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties.

M. X. a été reconnu coupable, par un arrêt du 23 septembre 2010 de la cour d'appel de Montpellier, de deux contraventions de diffamations non publiques, pour avoir imputer à M. Guy Y., ancien maire de la commune de Villefranche-de-Conflent, d'avoir commis des faits pouvant recevoir la qualification pénale de détournement et de vol de documents administratifs, et de procédés malhonnêtes pour cacher d'éventuelles malversations, portant ainsi  atteinte à son l'honneur et à sa considération.Soutenant que la cour d'appel devait répondre aux conclusions qui faisaient valoir qu'il rapportait la preuve de la vérité des faits diffamatoires, M. X. se pourvoit en (...)

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