Le droit effectif au juge implique que la caution solidaire, qui n'a pas été partie à l'instance arbitrale, soit recevable à former tierce opposition à l'encontre de la sentence arbitrale déterminant le montant de la dette du débiteur principal à l'égard du créancier.

Les 9 et 10 juillet 1997, un vendeur a cédé l'ensemble des actions qu'il détenait dans le capital d'une société en souscrivant, en outre, une convention de garantie de passif et une convention de gestion de procès, chacune prévoyant une clause compromissoire, les arbitres recevant pouvoir d'amiable compositeur en dernier ressort.Par un acte du 9 juillet 1997 ne comportant pas de clause compromissoire, la société-mère du vendeur s'est rendue caution solidaire, sans limitation de montant, des engagements du vendeur au profit de l'acquéreur. (...)