Le créancier peut mettre en jeu son droit de suite et pratiquer une saisie immobilière contre le tiers détenteur mis en liquidation judiciaire car cette saisie échappe à la règle de l’arrêt des procédures d’exécution.

Une banque a consenti à des particuliers un prêt garanti par une hypothèque conventionnelle. Par la suite, l'immeuble ayant été apporté en nue-propriété à une société civile immobilière (SCI), la banque, qui en a poursuivi la vente en vertu d'un commandement de saisie immobilière aux particuliers, s'est prévalue d'un droit de suite entre les mains du tiers détenteur. La SCI a ensuite été mise en liquidation judiciaire.Le liquidateur a demandé la suspension de la procédure de saisie immobilière et le report de l'adjudication en raison de l'ouverture de cette procédure (...)