Commission Guinchard : vers une refonte de toute l'organisation de la justice

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Après avoir dévoilé la carte judiciaire, le gouvernement envisage de revoir toute l'organisation de la justice. La commission dirigée par le professeur Guinchard doit donc traiter d'une question délicate : dresser la liste des domaines sur lesquels les magistrats n'interviendront plus afin d'alléger la charge de la justice, soit "déjudiciariser" une partie du contentieux actuel. Tout a commencé lors de la révision générale des politiques publiques. Outre le divorce par consentement mutuel, le gouvernement voudrait aussi déjudiciariser une partie des infractions au code de la route. D'autres pistes sont aussi à l'étude : par exemple, en matière de droit du travail, certains délits formels pourraient également être sanctionnés directement par l'administration, sans intervention systématique d'un juge. (...)

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