La publication d'un écrit injurieux par voie d'affiche ne constitue pas autant d'infractions successives qu'il y a eu de faits d'affichage séparés ayant le même objet, mais une publication délictueuse unique, point de départ du délai de prescription de 3 mois.

Un candidat aux élections législatives de 2012 s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique à la suite de la distribution, par un autre candidat, de deux tracts qu'il estimait porter atteinte à son honneur et à sa considération. Le juge d'instruction, après avoir relevé que les documents litigieux avaient été distribués plus de trois mois après une première distribution, a constaté la prescription de l'action publique au jour du dépôt de la plainte. La partie civile a interjeté appel de cette décision. La chambre de (...)