Les robes noires dans la guerre économique : entretien avec Thibault du Manoir de Juaye

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Thibault du Manoir de Juaye Thibault du Manoir de Juaye, Avocat,  nous présente son dernier ouvrage "les robes noires dans la guerre économique" dans lequel il révèle les rouages juridiques des affrontements auxquels les entreprises se livrent aujourd’hui dans les prétoires pour gagner des parts de marchés, affaiblir un concurrent, résister à la pression des ONG...

Quel est le point de départ de cet ouvrage ?

Tout d’abord, cela fait de nombreuses années que je m’intéresse à l’intelligence économique. J’ai écrit plusieurs ouvrages sur ce sujet qui étaient plutôt des description des outils.

J’ai voulu dans ce nouveau livre narrer la manière dont ils avaient été appliqués et j’ai utilisé pour cela une démarche très "intelligence économique".

J’ai d’abord collecté des décisions de justice sur une même affaire pour les mettre en perspective et leur donner un sens.

Un jugement, une ordonnance ou un arrêt contient souvent une mine d’information qui bien exploitées permettent d’interroger les acteurs de terrains.

Une vérité peut alors émerger de ces éléments épars et des règles peuvent en  être tirées.

J’ai donc voulu montrer que dans les affaires complexes autour du prétoire gravitaient des stratégies non judiciaires :  lobbying, gestion médiatique etc .

Un de vos confrères a gentiment écrit que j’avais réussi à faire un thriller d’un sujet aride.

Pouvez-vous nous donner des exemples ?

Le premier exemple que je donne c’est l’affaire Areva-Greenpeace. On voit notamment comment la proximité d’une entreprise avec l’Etat lui permet de modifier des textes de lois pour servir ses intérêts, afin éviter d’être condamnée une nouvelle fois par les tribunaux.

De même, je prends l’exemple du nucléaire contre le champagne c'est-à-dire l’opposition entre le Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne (CVIC) et l’Agence Nationale pour les Déchets Radioactifs. Il s’agit pour les producteurs de champagne d’étouffer les rumeurs de contamination par les déchets radioactifs situés près de leurs vignobles. Ici, je montre comment le CVIC confronté à un environnement politico-légal hostile met en place une stratégie lui permettant de protéger son territoire tout en créant à son adversaire des contraintes juridiques supplémentaires.

Le troisième exemple est celui du secteur des télécommunications dans lequel Xavier Niel, déterminé à s’imposer, n’a pas hésité à multiplier les procédures pour faire tomber le monopole de France Télécom.

Selon vous, les avocats ont une place centrale dans cette guerre économique, pouvez-vous nous expliquer ?

C’est comme dans le sport. Gagner sur un point de réglementation permet parfois de compenser un mauvais résultat sur le terrain. On voit cela dans le sport automobile, la voile etc.

Dans la mesure où les affrontements économiques prennent le chemin des prétoires, on observe au travers ces affaires, que les avocats, qui sont naturellement des spécialistes du conflit, n’hésitent pas à utiliser toutes les ressources nécessaires pour faire tomber ou triompher des projets d’entreprise et assurer la victoire de leur client. L’avocat sort de son métier traditionnel pour s’approprier le champ médiatique pour les desseins de son client.

Dans un chapitre « la guerre du droit aura bien lieu » vous revenez sur l’opposition entre droit civil et Common law, pouvez-vous nous en dire quelques mots ?

Le métier d’avocat est en pleine mutation, il se heurte en France à la volonté impérialiste des pays anglo-saxons. L’offensive des anglo-saxons se déroule en deux temps. Tout d’abord, il s’agit de détruire la réputation du Code civil.

Par exemple, si on prend les rapports Doing Business de la Banque mondiale dont l’objectif est de mesurer la réglementation des affaires et son application effective dans 183 pays, on peut voir que la France a une position peu flatteuse (exemple 44ème position en 2006 derrière la Jamaïque, les Iles Tonga…).

Ensuite, il faut permettre l’implantation des cabinets anglo-saxons dans le monde entier en expliquant que la  prestation juridique n’est pas différentes des autres services.

Est-ce irrémédiable ?

La France a préparé la riposte avec la création de la Fondation pour le Droit Continental et l’action de Bertrand du Marais. Ce n’est pas irrémédiable mais les moyens financiers ne sont pas les mêmes.

Si on revient sur les cabinets d’avocats. Je me souviens d’un cabinet d’avocats qui a voulu s’installer à Paris juste avant la crise, le budget de lancement était de 20 millions d’euros…Les cabinets français ne sont pas capables de mettre de tels moyens.

Une solution serait de permettre l’ouverture de capital à des non-professionnels comme cela se fait dans de nombreux pays. Mais cela peut présenter des situations ubuesques, comme ce qui s’est vu au Royaume-Uni: l’association entre un cabinet d’avocats et une entreprise de pompes funèbres. Dans le même temps, l’héritier choisi le cercueil et rencontre un juriste pour le règlement de la succession. Comment exercer notre métier avec dignité dans de telles circonstances ?

L'auteur

Thibault du Manoir de Juaye est avocat à la cour. Il a publié plusieurs ouvrages sur le droit de l’intelligence économique. Ancien auditeur de l’INHESJ (Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice) et de l’IHEDN (Institut des Hautes Études de Défense Nationale, session intelligence économique), il est membre du Collège permanent de l’Académie de l’intelligence économique. Il intervient régulièrement à l’École nationale d’administration, à l’École européenne d’intelligence économique, ainsi que dans d’autres universités ou grandes écoles.

Les robes noires dans la guerre économique

lesrobes_noires_guerre_economique

Editions Nouveau Monde,

Collection "Les enquêteurs associés" dirigée par Roger Faligot et Rémi Kauffer
En librairie depuis le 20 mai - 21 €

ISBN : 978-2-84736-601-3

 

 


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