L'administration fiscale actualise les seuils de revenu fiscal de référence prévus par l'article 1417 du CGI.
Une actualité du 27 juin 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu'en application du III de l'article 1417 du code général des impôts (CGI), les seuils de revenu fiscal de référence (RFR) prévus à ce même article et applicables aux régimes de faveur sous conditions de ressources en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et, jusqu'à l'année d'imposition 2022, de taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP), sont revalorisés chaque année comme la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Par ailleurs, la présente publication tire les conséquences d'une part, de la suppression de la THRP au 1er (...)
