L’administration fiscale actualise les coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions de terrains nus devenus constructibles intervenant en 2020.
Une actualité du 5 février 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, afin de simplifier le calcul du prix d’acquisition actualisé pour la détermination de l’assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, il est admis, à titre de règle pratique, que les contribuables utilisent, pour les cessions soumises à ces taxes réalisées depuis l’année 2012, des coefficients d’érosion monétaire. Les coefficients d’érosion monétaire actualisés, applicables pour les cessions intervenant en 2020, sont disponibles au BOI-ANNX-000097.© LegalNews 2020Références- (...)