Censure de l'arrêt d'appel qui condamne l'assureur du propriétaire de chevaux dont la divagation a causé un accident de la route à garantir à hauteur de 100 % l'assureur d'un véhicule impliqué dans l'accident ayant pris en charge la réparation des dommages subis par un tiers passager, sans constater la faute qu'aurait commise le gardien des chevaux percutés.

Un homme a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'il était passager d'un véhicule ayant heurté des chevaux en divagation.Il a assigné l'assureur du véhicule, lequel a assigné, à fin de garantie de ses condamnations, l'assureur de responsabilité civile du propriétaire des chevaux. Pour condamner l'assureur du véhicule à garantir intégralement l'assureur du propriétaire des animaux des condamnations prononcées à son (...)