Le médecin doit mettre en place une surveillance accrue de son patient connu pour ne pas suivre correctement son traitement contre le diabète et lorsque, par ailleurs, tous les facteurs d'une complication médicale sont réunis. Il commet en outre une faute de surveillance lorsqu'il invoque une surcharge de son cabinet pour refuser de recevoir ce patient alors que celui-ci aurait dû être traité en urgence.

Un homme atteint de diabète a consulté un médecin ophtalmologue à quatre reprises entre 1993 et 2002. En janvier 2002, le médecin a pratiqué un fond d'oeil qui n'a pas révélé de signes de rétinopathie diabétique. Des troubles visuels étant apparus en mai 2002, le patient, qui n'a pu obtenir un rendez-vous avant mai 2003, a consulté son médecin traitant. Celui-ci l'a adressé à un autre médecin (...)