La Cour de cassation considère que le manquement du médecin à son obligation d'informer le patient des risques courus cause à celui-ci un préjudice moral que le juge ne peut laisser sans réparation.

Un coureur cycliste professionnel a consulté un médecin généraliste en raison d'une crise hémorroïdaire. Celui-ci lui a prescrit un médicament contenant une substance interdite lors de certaines compétitions. Le sportif a fait l'objet, lors de l'épreuve du Tour de France de la même année, d'un contrôle positif aux produits dopants et a été licencié par l'équipe qui l'employait. Il a alors recherché la responsabilité du médecin pour faute. La cour d'appel de Riom a rejeté ses demandes par un arrêt du 14 septembre 2011.Les juges du fond ont énoncé que le médecin avait commis une faute en administrant (...)