Le dentiste n'est pas tenu à une obligation de résultat

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N'a pas commis de faute le chirurgien-dentiste dont les soins prodigués avaient été dispensés dans les règles de l'art en fonction de la difficulté particulière du cas de la patiente et que les résultats obtenus correspondaient au pronostic qu'il était raisonnable d'envisager.

Souffrant d'un déchaussement parodontal, une patiente a été soignée à partir de 1998, par un chirurgien-dentiste, lequel, le 27 décembre 2002, lui a soumis un devis pour deux inlays et quatre couronnes inlays-core, qu'il a mis en place entre mai et juillet 2003. Se plaignant de douleurs persistantes, la patiente a recherché la responsabilité du chirurgien-dentiste. La cour d'appel de Paris a rejeté sa demande en réparation des préjudices résultant, selon elle, de la mauvaise exécution du traitement pratiqué par le professionnel. (...)

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