Le vendeur ne peut opposer une clause d’exclusion de garantie des vices cachés s’il avait connaissance des vices. Cette connaissance est présumée lorsqu’il exécute lui-même les travaux à l'origine des désordres affectant le bien vendu.

Se plaignant de désordres, l'acquéreur d'une maison d'habitation a, après expertise, assigné la SCI venderesse en indemnisation de ses préjudices sur le fondement de la garantie des vices cachés. Pour rejeter les demandes indemnitaires de l'acquéreur, la cour d'appel de Limoges a retenu qu'il ne rapportait pas la preuve que la SCI avait connaissance du vice caché affectant l'immeuble à la date de sa vente et que celle-ci était donc fondée à lui opposer la clause de non garantie figurant dans l'acte de vente. Ce raisonnement est censuré par la Cour de cassation (...)