Pour les dirigeants de haut niveau, le recrutement par une grande entreprise devient une affaire de plus en plus complexe. D’un côté, l’étendue et la typologie des leviers de négociation se sont fortement élargies : rémunération fixe et variable, retraite complémentaire, golden parachutes, welcome package, jetons de présence, actions gratuites, avantage en nature, assurance responsabilité civile... De l’autre côté, le candidat au recrutement doit veiller à ce que le cadre de la négociation respecte scrupuleusement une conformité à de nombreuses normes, à commencer par la Loi.

Ce type de négociation se situe en effet au carrefour de nombreux types de droits (droit des sociétés, concurrence, social, fiscal…), dont l’interprétation est sujette à de fréquentes jurisprudences.  Les dirigeants ont certes une connaissance générale des avantages, notamment fiscaux, auxquels ils souhaitent prétendre. La prime d’impatriation issue de la loi du 4 août 2008, dont peuvent bénéficier les dirigeants appelés de l'étranger à occuper un emploi dans une entreprise établie en France ou directement recrutés à l'étranger par une entreprise établie en France, constitue à cet égard un exemple typique. Une telle expertise est d’autant plus cruciale que cet avantage fiscal est souvent déterminant dans le processus décisionnel. Il est donc plus que jamais nécessaire de s’assurer avec un avocat des cas d’ouverture des critères qui sont fréquemment précisés, voire modifiés par la jurisprudence ou la doctrine administrative. La rémunération n’est pas le seul enjeu de la négociation. Il est aussi recommandé de déterminer, avant la prise de fonction, la nature et l’étendue des responsabilités encourues par le dirigeant, et le cas échéant, d’établir les délégations de pouvoirs qui permettront au dirigeant de s’exonérer de sa responsabilité, tant délictuelle que pénale, que le mandat englobe a priori par principe.

Le candidat doit aussi veiller à respecter les usages. C’est notamment le cas des recommandations du Code Afep-Medef, qui constituent une norme de bon fonctionnement et de transparence au sein des sociétés cotées en bourse, intégrant entre autres, s'agissant de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, des principes de proportionnalité et de transparence. Le droit des sociétés non cotées peut à cet égard s’en inspirer. Une autre évolution récente est d’ordre culturelle. Face à ce cadre sans cesse plus complexe, les candidats eux-mêmes adoptent désormais une approche décomplexée de la négociation, dont l’esprit, voire le déroulé, s’apparente de plus en plus à celui d’une acquisition d’entreprise. Pour toutes ces raisons, les dirigeants ne peuvent agir seuls. Ils doivent se doter d’un conseil qui soit réellement en mesure de valider la conformité du cadre de la négociation, de sécuriser le moment critique de flottement entre l’annonce du départ du prédécesseur et la signature en bonne et due forme du nouvel accord et enfin, de participer à la négociation sans altérer la relation de confiance entre les parties. A ces conditions, et à ces conditions seulement, le recrutement sera une réussite. Pour chacune des parties.