Une vendeuse est licenciée pour avoir eu des relations sexuelles sur les matelas proposés à la vente et avoir permis la diffusion de photographies de ces ébats, accompagnées des références des modèles essayés pour la circonstance, sur un site destiné à recueillir les avis des clients. Le caractère insolite de ces faits a inspiré au juge, dans la formulation de la motivation de son arrêt, des termes manifestement incompatibles avec l'exigence d'impartialité.
Une salariée licenciée a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses sommes. La cour d'appel de Douai a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. S'agissant du grief par lequel l'employeur reprochait à la salariée d'avoir eu des relations sexuelles au sein du magasin où (...)