Anne-Line Cunin, Avocate, Associée du cabinet du PARC & Associés revient sur la sanction de l'inobservation de la mention manuscrite de solidarité imposée par l'article L. 341-3 du Code de la consommation à la (...)
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L'administration fiscale a publié un projet d'instruction qui pourrait rendre les Sicav françaises plus attractives pour des investisseurs étrangers. Albane Sevin & Xavier Berre, Avocats, cabinet Baker & (...)
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Fabien Honorat, Avocat Associé chez Péchenard & associés revient sur le projet d'ordonnance visant à encadrer l'utilisation des cookies publicitaires.
Le gouvernement dans le cadre de la (...)
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Olivier Morel, avocat associé du cabinet Cripps Harries Hall, explique la procédure du Company Voluntary Agreement, à comparer avec la procédure de sauvegarde française. Des idées à prendre…
Au (...)
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Avec le retrait de l'Etat providence et la recherche d'épanouissement personnel, le monde associatif est en plein essor. Plus d'1 million d'associations offrent encore de la souplesse pour réaliser des projets, mais (...)
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Philippe Pierre, Directeur du DSN Rennes, nous propose une étude qui vise à mettre en évidence les facteurs de convergence et de divergence dans les responsabilités encourues par les différents professionnels du (...)
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Denis Beaulieu, Associé et membre du Directoire du cabinet Fidal revient sur la médiation notamment à la lumière du projet de transposition en droit français de la Directive du 21 Mai 2008 sur certains aspects de (...)
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Facebook, Twitter, Viadeo, Linkedin... Les médias sociaux ont pris une véritable importance dans la vie des particuliers internautes mais également dans la vie des professionnels. Les professions du droit, comme les (...)
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Sonia Vecchione, Avocate au sein du cabinet d'avocats d'affaires Simon Associés nous propose un article sur la rupture de contrats.
Le principe de la force obligatoire des contrats qui irrigue le droit des (...)
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Constance Bouruet-Aubertot, avocate associée chez Péchenard et associés, revient sur le droit au respect de sa vie privée sur son lieu de travail et pendant son temps de travail.
Il est acquis que tout (...)
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Edouard Bertrand, Avocat, Lamy-Lexel, met en exergue la problématique de la fixation de la valeur des actions en cas de contestation entre associés nécessitant la mise en place d’une expertise d’un tiers (...)
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Article de Jean du Parc, Ancien Bâtonnier, Avocat Honoraire, du Parc et Associés, sur l’arbitrage.
A la question posée : "est-ce qu'en France, l'arbitrage, cela marche ?" il faut apporter une réponse (...)
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En mettant en valeur les différents moyens pour accroître la fidélisation des cadres, cet article s’axe particulièrement sur la mise en place des Bons de Souscription d’actions. Par Michel Masoëro (associé) et (...)
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