Juliette Vanard, avocate en droit commercial au sein du cabinet Courtois Lebel, fait le point sur la réglementation en vigueur.
La réduction des délais de paiement est toujours d’actualité et le mouvement (...)
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L'actualité de la loi LME par de Philippe Charles et Léna Sersiron, Baker & McKenzie
La Loi de modernisation de l'économie, dite "LME", connaît une actualité soutenue dans le secteur de la distribution, (...)
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Valérie Bogaert, avocate du cabinet SarrauThomasCouderc, fait le point sur les différents changements apportés par la réforme des retraites pour les entreprises.
Le relèvement de l’âge de départ à (...)
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Emmanuel Dubois, Avocat associé spécialiste en droit fiscal chez Forensis Avocats revient sur la pénalisation grandissante du droit fiscal.
Le premier ministre Fillon ayant déclaré en septembre 2007 être (...)
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Le cabinet de conseil en recrutement Equiteam et le cabinet de conseil en management Profit & Law ont mené une enquête auprès d’un panel* de Directeurs juridiques pour les interroger à nouveau sur le budget (...)
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Dans une décision du 23 novembre 2010 du Northen District of California, la société SAP a été condamnée a verser 1,3 milliard de dollars à son challenger américain, pour violation de propriété intellectuelle. (...)
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Laurent Borey et Oivier Parawan, Mayer Brown, analysent les conséquences de l'arrêt Cass.Com 14 septembre 2010, n° 09-16.084, Sté Samo gestion c/ Sté Sorepla.
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt (...)
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Bruno Thouzellier a rejoint le cabinet SarrauThomasCouderc en octobre 2008, en qualité d’Associé en charge du nouveau département «droit pénal des affaires corporate ». Ancien Président de l’Union Syndicale (...)
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La Directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) vient d'être adoptée après d'intenses discussions. Par Daniel Schmidt, Avocat Associé, Proskauer
Une Directive globalement plus contraignante que (...)
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Un point de vue sur le rapprochement des professions d'avocat et de juriste d'entreprise. Par Valentine Fribourg, Secrétaire générale de l’Association Le Barreau en Entreprise
Avec l’arrêt (...)
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Le Legal Services Act est entré en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles en 2007. Olivier Morel, avocat associé du cabinet Cripps Harries Hall, commente les deux possibilités qui s’offrent aux (...)
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La protection des consommateurs contre les pratiques trompeuses des sites de vente en ligne en matière de promotions s’est récemment renforcée avec la Directive Européenne Omnibus. Les sanctions encourues se sont (...)
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