White & Case a conseillé Société Générale-FORGE (SG-Forge), filiale intégrée et régulée du groupe Société Générale dédiée aux actifs numériques, dans le cadre de la mise à jour transformante de son stablecoin EUR CoinVertible (EURCV) en conformité avec le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), qui est désormais en vigueur et s'applique à toutes les émissions et offres de stablecoin dans l'Union européenne.
Effectif au 1er juillet, SG-Forge a obtenu son agrément en tant qu’établissement de monnaie électronique (EME) auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), et a restructuré son stablecoin en un Jeton de Monnaie Électronique (EMT) conforme à la réglementation MiCA.
« Nous sommes très fiers d'avoir accompagné SG-Forge dans le cadre de l’obtention de son agrément en tant qu’EME par l'ACPR parmi les tous premiers en Europe et dans les délais impartis par la nouvelle règlementation MiCA » ont commenté Emilie Rogey et Grégoire Karila, associés qui ont mené l'équipe de White & Case.
White & Case avait également accompagné SG-Forge en avril 2023 dans le cadre du lancement initial de l’EUR CoinVertible, le premier stablecoin institutionnel déployé sur une blockchain publique.
L’équipe de White & Case constituée pour cette opération innovante était conduite à Paris par Emilie Rogey, associée, assistée de Mailis Pachebat, collaboratrice, sur les aspects réglementaires, et Grégoire Karila, associé, assisté de Paul-Grégoire Longrois, collaborateur, en marchés de capitaux.
L'équipe a travaillé en étroite collaboration avec Annabelle Bernal, General Counsel de SG-Forge, Charles-Antoine Michallet, Financial Engineer, et toute l'équipe de SG-Forge.
