Clifford Chance conseille la Société des Grands Projets pour la passation des marchés de conception-réalisation de la ligne 15 du Grand Paris Express

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La Société des Grands Projets (anciennement Société du Grand Paris) a notifié, le 16 avril 2024, le deuxième marché de conception-réalisation de la ligne 15 (tronçon Est) au groupement d'entreprises IRIS dont Bouygues Travaux Publics est le mandataire et, le 24 mai 2024, le deuxième marché de conception-réalisation de la ligne 15 (tronçon Ouest), à un groupement d'entreprises comprenant l’italien We Build et dont NGE Génie Civil est le mandataire.

La conclusion de ces deux marchés marque le succès de la formule du contrat de conception-réalisation mis en place par la Société des Grands Projets assistée depuis l’origine par Clifford Chance.

Ce schéma a permis à la Société des Grands Projets, au travers de quatre marchés et de près de cinq ans de travail de préparation, de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) de 46 kilomètres de tunnel, 19 gares et 45 ouvrages de service pour un montant de 7,7 milliards d'euros et une mise en service fin 2031.

Clifford Chance a travaillé en étroite collaboration avec les équipes de la SGP, dirigées par Benoit Dupuis ainsi qu’avec Systra, assistant à maitrise d’ouvrage. La formule contractuelle, l’ampleur des projets et leurs caractéristiques impliquent en effet un partage spécifique des risques, entre le marché public classique et la concession, et suppose une parfaite compréhension des enjeux techniques et procéduraux pour les entreprises.

L'équipe était composée de David Préat, Associé, Jean-Baptiste Merigot de Treigny, Counsel, ainsi que d'Antoine Beaux et Alexandra Demai, avocats, et a été assistée par Justine Verrier, du cabinet Verrier Avocats.


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