Parme Avocats, Dentons Paris et Gide conseillent les parties dans le cadre de la mise en place d’un contrat de concession portant sur le projet de liaison par câble entre la vallée de l’Arve et la station de Flaine

Deals
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le contrat de concession portant sur le projet de liaison par câble entre la vallée de l’Arve et la station de Flaine a été signé le 11 juin 2021. Le projet FUNIFLAINE reliera la vallée de l’Arve, à partir de Magland, à la station de Flaine en moins de 20 minutes. Selon le modèle de l’ascenseur, le téléporté partira du point le plus bas pour aller au point le plus haut par le chemin le plus rapide. Il devrait transporter ses premiers passagers en 2025.

La société de projet créée par le groupement composé de Compagnie des Alpes-Domaines Skiables, Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc, Crédit Agricole des Savoie et POMA aura pour mission la conception, la construction, le financement, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’ascenseur valléen dénommé FUNIFLAINE ainsi que des trois stations desservies : Magland-Bellegarde (aval), Pierre Carrée (intermédiaire) et Flaine (amont).

Le financement bancaire de ce projet, dont le montant s’élève à environ 45 millions d’euros, est assuré par la Banque Postale et le Crédit Agricole des Savoie.

Le coût de l’investissement lié à la concession s’élève à 80,9 M€ HT.

Conseils :

Parme Avocats conseillait le syndicat mixte Funiflaine avec une équipe composée de Mathieu Noël, associé, et Ghislain Minaire, collaborateur.

Dentons Paris conseillait le groupement avec une équipe multidisciplinaire composée de :

  • En droit public : Marc Fornacciari, associé et Inès Tantardini, collaboratrice
  • En financement : Jean-Marc Allix, associé et Salimata Sow, collaboratrice

Gide conseillait les prêteurs avec une équipe multidisciplinaire composée de :

  • En droit public : Thomas Courtel, associé et Carmen Borgne-Adam, collaboratrice
  • En financement: Farah El-Bsat, Counsel, et Alexandre Chambon.

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 18 octobre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 16 octobre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 11 octobre 2024 :