ACC, joint-venture entre Groupe PSA (avec Opel) et le groupe Total (au travers de sa filiale Saft), a pour ambition de répondre aux enjeux de la transition énergétique, produire des batteries pour véhicules électriques disposant d’un meilleur niveau technologique, développer une capacité de production indispensable pour accompagner la croissance de la demande de véhicules électriques en Europe, assurer l’indépendance industrielle de l’Europe tant pour la conception que la fabrication des batteries et, enfin, se positionner en tant qu’acteur compétitif majeur du secteur.
ACC a reçu le soutien financier des pouvoirs publics français et allemands à hauteur de 1,3 milliard d’euros, au travers d’un Projet Important d’Intérêt Européen Commun (PIIEC). L’ensemble du projet représente plus de 5 milliards d’euros d’investissements.
Racine, avec Bastien Thomas (associé), François Aubin et Baudoin Pillet (collaborateurs), intervenait en qualité de conseil commun de Groupe PSA et Saft, pour ce qui concerne les aspects de contrôle des concentrations et d’aides d’Etat.
Groupe PSA était conseillé par Bird & Bird : Gildas Louvel, associé, et Carole Bodin, counsel, ont piloté et coordonné le projet et sont intervenus sur les aspects Corporate/M&A avec Sofia El Biyed, collaboratrice. En France, sont également intervenus : Anne-Charlotte Le Bihan (associée) et Enora Baron (collaboratrice) sur les aspects de Propriété intellectuelle ; Benjamine Fiedler (associée) et Chris Ivey (counsel), sur les aspects de Droit social ; Jessica Derocque (counsel) et Camille Louis-Joseph (collaborateur), sur les aspects de Financement ; Raphaël Weiss (collaborateur), sur les aspects de droit public. En Allemagne, Kai Kerger (associé) et Johanna Schindler et Tamara Böhmert (collaboratrices) sont intervenus sur les aspects Corporate/M&A et Barbara Geck (associée) et Franziska Fiedler (collaboratrice), sur les aspects de Droit social.
Weil Gotshal & Manges conseillait Bpifrance Financement, en charge de la mise en œuvre du soutien financier apporté par l’Etat, notamment au travers du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) et du Fonds pour l’innovation et l’industrie (FII), avec Frédéric Salat-Baroux (associé), Marc Lordonnois (counsel), Cassandre Porgès (counsel) et Thomas Truchet (collaborateur) sur les aspects contractuels et aides d’Etat, et Emmanuelle Henry (associée) sur les aspects Corporate.
Gide conseillait le groupe Total et Saft, avec Thomas Urlacher et Antoine Tezenas du Montcel (associés) et Eya Ennaifer et Anais Roudel (collaboratrices) sur les aspects Corporate/M&A, Raphaëlle Dequiré-Portier (associée), et Adelaïde de Laguiche (collaboratrice) sur les aspects de Propriété intellectuelle et avec Franck Audran (associé) et Margaux Glinkowski (collaboratrice) sur les aspects de droit commercial.
