Orrick Rambaud Martel a conseillé le Gouvernement français qui, ayant été convié par les autorités communautaires à ouvrir le secteur de la production d’hydroélectricité, a décidé de renouveler les concessions existantes.
Une première tranche concernant 10 concessions représentant 51 barrages d’une puissance totale de plus de 5000 MW, soit le cinquième de la capacité hydroélectrique française, va ainsi être prochainement engagée.
La procédure, qui s’étalera sur cinq ans, comprendra, d’une part, des opérations de sortie des contrats de concession actuels, d’autre part, la sélection des titulaires des nouveaux contrats et la négociation de ces derniers.
Pour l’assister dans cette procédure, le Gouvernement français a recruté quatre conseils, chacun pour une spécialité déterminée. En ce qui concerne le volet juridique, c’est le cabinet Orrick Rambaud Martel qui vient d’être sélectionné, après une mise en concurrence mettant en présence des cabinets d’avocats actifs dans ce domaine.
Cette mission est très importante puisqu’elle constitue une première en France, qu’elle implique toutes les disciplines juridiques et qu’elle durera cinq ans. Le Cabinet Orrick Rambaud Martel mobilisera pour l’exécuter, une équipe d’une vingtaine d’avocats, dirigée par Noël Chahid-Nouraï, senior counsel, responsable du département Droit public d’Orrick Rambaud Martel, et Jean-Luc Champy, of counsel, spécialisé dans les PPP et les concessions au sein de ce département.
L’équipe comprendra neuf pôles correspondant aux différentes spécialités impliquées et animées dans chaque cas par un ou deux responsables, aidés par des collaborateurs :
- droit public (Noël Chahid-Nouraï, senior counsel, et Jean-Luc Champy, of counsel),
- environnement (Philippe Zeller, of counsel, et Laure Rosenblieh),
- financement (Yves Lepage, associé, et Olivier Meledo),
- corporate (Jean-Michel Leprêtre et Simon Charbit, associés),
- immobilier (Catherine Saint Geniest, associée),
- contentieux (Noël Chahid-Nouraï et Jean-Luc Champy),
- social (Christine Guillot-Bouhours, associée, et Helyett Le Nabour),
- concurrence et droit européen (Philippe Rincazaux, associé, et Lise Damelet),
- fiscal (Noël Chahid-Nouraï et Anne-Sophie Kerfant, associée).
Commentant cette nouvelle mission, Noël Chahid-Nouraï déclare : "Le projet est essentiel pour l’avenir énergétique de notre pays et Orrick est fier d’avoir été retenu pour l’accompagner. La confiance qui nous est ainsi accordée permet de mesurer la place que nous prenons – que ce soit en France ou à l’étranger, notamment en Afrique – dans le secteur énergétique. Ce secteur sera l’un des plus prometteurs pour les métiers du droit au cours des prochaines années".
