Alain Bensoussan Avocats : Informatique contentieux

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Le cabinet  Alain Bensoussan Avocats est intervenu en contentieux dans le domaine de l'informatique.

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1- Le cabinet intervient pour le compte d’un client utilisateur dans le cadre d’un contentieux qui l’oppose à son fournisseur intégrateur de solutions progicielles de renommée mondiale. La Cour d’appel de renvoi prononce la résolution judiciaire du contrat aux torts exclusifs du fournisseur retenant notamment qu’en raison de l’expérience, de la compétence et de la réputation d’un tel professionnel, les fautes relevées par l’expert ne présentaient pas un caractère imprévisible tel qu’elles pouvaient être de nature à constituer une cause étrangère exonératoire de sa responsabilité. La Cour d’appel de renvoi considère même que la notoriété du fournisseur rendait d’autant plus fautif un engagement de résultat sans prise en compte d’un aléa qu’il ne devait pas ignorer.

2- Dans le cadre d'une expertise judiciaire, l'expert avait réuni les parties à plusieurs reprises, dont une journée avait été consacrée à l'exposé des griefs du demandeur et à la démonstration de ceux-ci par des tests. Le défendeur estimant que le respect du contradictoire n'avait pas été respecté en l'absence de communication préalable des scénarios de tests, avait demandé à l'expert de convoquer les parties pour un nouvel examen des tests que ce dernier avait refusé. Le cabinet pour le compte du défendeur a réussi à obtenir du juge chargé du contrôle des expertises qu'une nouvelle réunion sur les tests se tienne et que le demandeur à l'expertise ait l'obligation de communiquer les scénarios en avance, et ce malgré l'avis contraire de l'expert.

3- Le client du cabinet (grande SSII et intégrateur d'un projet informatique) était en défense dans le cadre d'une demande d'expertise au visa de l'article 145 du Code de procédure civile donc avant tout procès. Le contrat liant les parties stipulait qu'avant de saisir le juge, les parties devaient essayer de se concilier durant un mois. Le demandeur à l'expertise avait signifié sa demande de référé à l'issue du délai d'un mois pour se concilier. Cependant le cabinet a réussi à s'opposer à l'expertise judiciaire sollicitée en soutenant que l'esprit de la conciliation n'avait pas été respecté et qu'en conséquence la demande était irrecevable. Cette argumentation audacieuse a été suivie d'effet.

4- Le cabinet a poursuivi ses prestations d’assistance et de représentation dans de nombreux procès en matière d'externalisation de systèmes d'information ou de réalisation et d'intégration d'applications informatiques complexes, tant aux côtés de SSII et ESN (Entreprises de services numériques) que d'entreprises utilisatrices.
Notamment, le cabinet a assisté ses clients dans diverses expertises judiciaires mettant en jeu, par exemple, la normalisation des méthodes de test de logiciels et la gestion de portefeuille d’anomalies.

5- Il est aussi intervenu en matière de procédures collectives et de réserve de propriété de logiciels, tirant les conséquences de la théorie de l’épuisement des droits de distribution de logiciels et de la faculté de revente de leurs exemplaires, ou encore, dans un cadre international, en matière de rupture brutale de la relation commerciale établie.


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