Alain Bensoussan Avocats : Fiscalité du numérique et fiscalité électronique

Deals
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le cabinet  Alain Bensoussan Avocats est intervenu en matière de fiscalité du numérique et fiscalité électronique.

alain-bensoussan-avocats2015

Le cabinet est intervenu, en conseil et contentieux, sur différentes problématiques fiscales en matière de logiciels, de services électroniques et de prix de transfert lié aux immatériels.

Le cabinet a également accompagné plusieurs de ses clients de l’internet dans la création de leur structure, dans leur levée de fonds et à l’occasion de l’entrée d’investisseurs à leur capital.

Le cabinet a enfin été amené à assurer le pilotage juridique et fiscal du projet de restructuration dans le secteur de la robotique par scission partielle avec apports de titres.

 


Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 19 février 2025 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 14 février 2025 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 12 février 2025 :