Le cabinet Alain Bensoussan Avocats est intervenu en matière de fiscalité du numérique et fiscalité électronique.
Le cabinet est intervenu, en conseil et contentieux, sur différentes problématiques fiscales en matière de logiciels, de services électroniques et de prix de transfert lié aux immatériels.
Le cabinet a également accompagné plusieurs de ses clients de l’internet dans la création de leur structure, dans leur levée de fonds et à l’occasion de l’entrée d’investisseurs à leur capital.
Le cabinet a enfin été amené à assurer le pilotage juridique et fiscal du projet de restructuration dans le secteur de la robotique par scission partielle avec apports de titres.