Le cabinet Veil Jourde, avec François Esclatine, associé, a conseillé Reine-Marie Paris, la petite nièce et ayant droit de Camille Claudel, avec son confrère Jean Aittouares, dans un procès en contrefaçon.
Le cabinet Veil Jourde, avec François Esclatine, associé, a conseillé Reine-Marie Paris, la petite nièce et ayant droit de Camille Claudel, avec son confrère Jean Aittouares, dans un procès en contrefaçon. Après 15 ans de procédure judiciaire sur fond de querelle familiale, reine-marie paris sort blanchie de toutes les accusations.
Reine-Marie Paris est la petite nièce de Camille Claudel, elle est une des rares spécialistes de l’œuvre de sa grand-tante qu’elle a contribué à faire reconnaître. Possédant les droits de reproduction de deux sculptures (La Vague et La Valse), elle a fait des tirages en bronze de La Vague et un agrandissement pour La Valse. En effet, en France, la loi prévoit que les œuvres cédées avant 1910 soient accompagnées des droits de reproduction. Or La Vague et La Valse sont antérieures à 1910.
Reine-Marie Paris était poursuivie au civil depuis 1999 et au pénal depuis 2002, par une autre partie de la famille Claudel, pour contrefaçon par violation du droit moral sur ces deux œuvres. Les autres ayants droits l’accusaient de n'avoir pas respecté les volontés du sculpteur.
Dans son jugement du 19 décembre 2014, la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a, bien que constatant la prescription des faits, souhaité trancher les questions de droit que posait ce dossier et estimé qu’il n’y avait pas de contrefaçon : "en soi, la modification des matériaux d'une œuvre ou de la taille de celle-ci ne saurait être constitutive d'une contrefaçon". Ainsi les modifications de la taille des oeuvres ou de changement de matière (onyx au bronze) ne constituaient pas une contrefaçon puisque « il n’existe aucun élément permettant de prouver que l’artiste avait la volonté de préserver la taille ou la composition de l’"œuvre".
De plus, le tribunal a tranché que l’apposition de la signature ne porte pas atteinte au respect du nom de l’auteur.
Dans ce dossier complexe, Reine-Marie Paris était conseillée par François Esclatine, associé du cabinet d’avocats Veil Jourde sur les aspects de droit pénal, et Jean Aittouarès, associé du cabinet d’avocats OX Avocats, sur les aspects de propriété intellectuelle.