Est paru au Journal officiel du 31 octobre 2009, un arrêté portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, plus précisément sur le livre II portant sur les (...)
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L’AMF publie une recommandation qui annule et remplace l’interprétation n° 2 "facteurs de risque" du guide d’élaboration des documents de référence publié le 30 janvier 2006. Cette recommandation a pour (...)
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L’Autorité des marchés financiers a publié le 30 octobre 2009, son rapport sur la gestion pour le compte de tiers en 2008. Suite à la crise financière, le secteur de la gestion d’actifs pour le compte de (...)
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Le 19 octobre 2009, l’Autorité des marchés financiers et la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA), organisme américain d’auto-régulation, ont signé une convention d’échanges d’informations (...)
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Christine Lagarde a confié une mission à Fabrice Demarigny pour concerter et proposer les mesures du "Small business act" du droit boursier européen que la ministre proposera à la Commission européenne d’ici (...)
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Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 14 octobre 2009, la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des (...)
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En 2003, le producteur d’aluminium Pechiney est racheté par la société Alcan. Des achats significatifs sur le marché du titre Pechiney et des volumes inhabituels sur le marché du call warrant Pechiney ayant (...)
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