Renforcement de la garantie des dépôts bancaires

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La Commission européenne présente des mesures pour renforcer la protection des consommateurs et leur confiance dans les services financiers.

Le 12 juillet 2010, la Commission européenne a présenté des propositions de modification des règles européennes existantes en vue de renforcer la protection des titulaires de comptes en banque et des petits investisseurs.En cas de défaillance de leur banque, les titulaires de comptes en banque pourront bénéficier d’une restitution plus rapide de leurs fonds (dans les sept jours), d’une meilleure couverture (jusqu'à 100.000 euros) et d’informations plus détaillées sur les modalités d'application de la garantie.Les investisseurs seront indemnisés plus rapidement si leur entreprise d'investissement est incapable de leur restituer leurs actifs en raison d'une fraude, (...)

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