Le banquier présentateur, chargé de l'encaissement d'un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos apposé sur le titre.

Un chèque d'un montant de 23.000 euros a été inscrit, le 7 septembre 2004, au crédit du compte de M. X., ouvert dans les livres d'une caisse de crédit mutuel, en paiement d'un véhicule vendu à M. Y. S'agissant d'un chèque volé, la caisse a contre-passé l'écriture le 17 septembre 2004 pour le même montant. Contestant les conditions dans lesquelles ce chèque a été présenté à l'encaissement, M. X. a assigné la caisse en paiement de dommages-intérêts.La cour d'appel a débouté M.X de sa demande en retenant que le verso du chèque comporte lisiblement, outre le nom des titulaires du compte, M. et Mme X., le numéro exact de ce compte qui avait été communiqué (...)