Les banques ne sont pas tenues de surveiller l'affectation des fonds.
Une caisse de crédit mutuel a consenti à la société L. un prêt d'un montant de 400.000 euros aux fins de financer les travaux de réhabilitation et de remise en conformité d'un immeuble destiné à l'exploitation d'un hôtel et pour le remboursement duquel Mme X. s'est portée caution solidaire. En raison de la non-affectation de la somme prêtée à l'objet prévu au contrat, la banque a assigné la société et la caution en paiement du solde du prêt. La cour d'appel de Poitiers, dans un arrêt du 3 juin 2008, a débouté la banque de ses demandes au motif que la banque qui avait usé de la faculté prévue au contrat d'affecter directement la somme prêtée à l'objet qui lui était destiné par la mise à disposition des fonds entre les mains (...)
